Carte Communale
Les documents graphiques permettent de connaître le classement par zonage de votre parcelle. Ces informations sont consultables en mairie ou en cliquant sur l’image ci-dessous :
Découvrez dans les pages suivantes le rapport de présentation de la carte communale de Buléon, ainsi que les plans de zonage qui l’accompagnent.
Mise à jour 22 janvier 2018
Cadastre
Le décret prorogeant le délai de validité des PC, PA, DP, et en parallèle de l’autorisation d’exploitation commerciale vient de paraître.
Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051661921
La ministère nous a confirmé qu’en résumé :
Pour les autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 -> prolongation automatique de la durée de validité à cinq ans sans possibilité de prolongation de droit commun.
Pour les autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 -> prolongation de la durée de validité d’un an cumulable avec les prolongations de droit commun.
