Plan Local d'Urbanisme (PLUi), commune de buléon

Le PLUi : une nouvelle compétence de l’intercommunalité

Depuis le 1^er janvier, Centre Morbihan Communauté est compétente en matière de PLU. Le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi par une délibération du 24 mars 2022.

Le PLUi est un document stratégique qui va nécessiter la collaboration de toutes les communes du territoire pour dessiner ensemble l’avenir de Centre Morbihan Communauté.

Vous pouvez vous exprimer tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi pour poser une question, transmettre une idée ou faire une remarque sur le projet de PLUi de Centre Morbihan Communauté.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme désormais possibles par voie électronique

Depuis le 1^er janvier 2022, les collectivités doivent mettre en œuvre la possibilité pour leurs administrés de saisir par voie électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Des ajustements sont encore en cours pour finaliser les procédures dans nos services. Cependant, depuis le 1^er janvier 2022 , le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut s’effectuer :
• En dépôt papier à la mairie
• Par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception
• Par envoi électronique via le site internet de Centre Morbihan Communauté et par mail directement à la commune mairie.buleon@wanadoo.fr
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de Centre Morbihan Communauté.

Constructions et travaux : vos démarches

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, une demande de permis ou une déclaration préalable est obligatoire.

Permis de construire :

Construction d’une maison
Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² (Ex : garage, carport…)
Travaux attenant à une construction existante dont la surface est supérieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
Construction d’une piscine avec un bassin couvert >1m80 de haut et/ou bassin >100 m²

Déclaration préalable :

Construction d’une dépendance avec une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² (Ex : garage, carport…)
Travaux attenant à une construction existante dont la surface est inférieure à 20 m² ou 40 m² selon la zone d’urbanisme
Travaux de ravalement, travaux qui modifient l’aspect extérieur, réalisation de clôtures
Construction d’une piscine avec un bassin compris en 10 m² et 100 m²

Pour toute autorisation d’urbanisme, une déclaration d’achèvement des travaux doit être renvoyée en mairie ainsi qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour les permis de construire.

Quelques rappels :

Les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu par l’autorité administrative l’arrêté accordant l’autorisation. Dans le cas où c’est une entreprise qui a établi la demande de travaux, vous devez vous assurer qu’elle a également obtenu l’arrêté d’accord avant que les travaux ne soient entrepris.
Les travaux concernant les clôtures doivent être terminés dans les temps légaux accordés, y compris les enduits

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone, par mail ou en vous rendant en mairie aux horaires d’ouverture du public.

Service urbanisme : 02 97 75 33 94 / mairie.buleon@wanadoo.fr

Le site internet service-public.fr vous apporte également des informations sur les règles d’urbanisme, les documents nécessaires et les démarches.

Mairie de Buléon

Projet de PLUi (urbanisme)

Les demandes d’autorisation d’urbanisme désormais possibles par voie électronique

Constructions et travaux : vos démarches